Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10240 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10240

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 23/10240

    N° RG 23/10240 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMTN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/10240 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMTN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Dounia GOSCINIAK Expédition et annexes à Me Renata BOCHKARYOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b5fecdc6046d47a1f007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10240

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10240

    N° RG 23/10240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/10240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.C.E.A. L’HUITRERIE BY CABANE 30-31, S.E.L.A.R.L. FIRMA MANDATAIRE JUDICIAIRE Grosses délivrées le à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10240

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/10240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/092024 à : Société COPI et SARL AAB Immobilier Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Monsieur [K] [E] et Monsieur [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VBC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c895a94e1874b4dfbf03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1