Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 23-10.297
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-10.297
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° T 23-10.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10297
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/10297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 23/10297 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAX6 N° Minute : AFFAIRE [R] [Z] [I], Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Mutuelle GFP Copies délivrées le
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cc Autre n° 23-10.297
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-10.297
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-10.297 Demandeur : la société Safedeveloppement Défendeur : M. [W] Requête n° : 513/23 Ordonnance : 91138 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [W], ayant la SCP Cé
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