Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10311
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/10311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36VD AFFAIRE : M. [F] [R] et la Société [F] [R] CONSULTIN SA ( Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.N.C. CARLTON DANUBE [Localité 4] (Me Valentine ROUX-C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10311
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/10311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYP JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
-
cc Autre n° 23-10.311
Cass., 13 avr. 2023, n° 23-10.311
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.311 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles