Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10317
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/10317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 268 N° RG 23/10317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLL S.A.S. RJH C/ S.D.C. RI SYNDIC SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Houdé KHADRAOUI-ZGA
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ca other ca_paris n° 23/10317
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/10317
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023-Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10317
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 23/10317
N° RG 23/10317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50D N° RG 23/10317 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRHA Minute n°2024/ DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE : [B] [Y] [W] [D] épouse [Y] C/ [P] [I] [N] [R] épouse [I] Grosse délivrée le à Me Jean-Marc DUCOURAU de
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cc Rejet n° 23-10.317
Cass., 5 sept. 2024, n° 23-10.317
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° Q 23-10.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10317
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/10317
N° RG 23/10317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHA 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/10317 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHA N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [T] [G] [Y] épouse [T] C/ [B] [L] [V] [R] épouse [L] Grosse Délivrée le : à
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