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  • cc rejet n° 23-10.333

    Cass., 11 sept. 2025, n° 23-10.333

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° H 23-10.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10333

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/10333

    N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6e5a24ae96bb7d74f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10333

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/10333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10333 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEK N° MINUTE : 12 Réputé contradictoire Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbcc8a1343b8cd623ae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10333

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEK DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [E] [Y] [Z] épouse [G] M. [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ec432ce7d11a6cad7

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