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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10351

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/10351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 21], Me DUGUEY, Me ANQUETIL, Me OUGOUAG, Me BOIZARD, Me GODIGNON-SANTONI et Me ROSANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GX3 N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c0de8a05cb082ae1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10351

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/10351

    N° RG 23/10351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCA Copie exec. aux Avocats : Me Marine COLTAT Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad94c9134b6bc8ffbd35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10351

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/10351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUB4 JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1] immatriculée au RCS de LILLE sous le N° 382 312 486 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric NADER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6668924b6e764f0738a06d19
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10351

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/10351

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS N° RG 23/10351- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [W] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE Exp délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e14e82250580d20692
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10351

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10351

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° 140 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYUF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2657c1ccb0008628e1d
  • cc Autre n° 23-10.351

    Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.351

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-10.351 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60837

    Lire la décision → Vérifier la source 647838bfbf7113d0f86f706b

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