Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10354
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/10354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 261 N° RG 23/10354 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXOP Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [L] [B] [Z] [M] épouse [B] Copie exécutoire dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 23/10354
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 23/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVER JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [V] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. HPM NORD prise en son étab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10354
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 23/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10354 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVJ N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOCCON GIBOD et Me JAMI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 janvier 2025 D
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/10354
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 23/10354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 23/10354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXOP Ordonnance n° 2025 / M11 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sis à [Adresse 6] et [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en
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cc Autre n° 23-10.354
Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.354
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.354 Demandeur(s) : la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt
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