Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10382
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 23/10382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZYE AFFAIRE : Mme [M] [T]( Me Emmanuelle MEL) C/ M. [F] [K] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publ
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cc Rejet n° 23-10.382
Cass., 12 juin 2024, n° 23-10.382
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10308 F Pourvoi n° K 23-10.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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