Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 23-10.431
Cass., 6 mai 2026, n° 23-10.431
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10255 F Pourvoi n° P 23-10.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/10431
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 23/10431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10431 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYD JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [X] [P] [Adresse 2] [
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10431
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/10431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10431 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I2O N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10431
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/10431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5N N° de MINUTE : 25/00628 S.C.I. HOTEL D’ANNA JUDIC [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/10431
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/10431
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5N S.C.I. HOTEL D’ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I. LODS Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10431
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/10431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3O Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 mars 20
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10431
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/10431
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5N S.C.I. HOTEL D’ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I. LODS Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10431
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/10431
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5N S.C.I. HOTEL D’ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I. LODS Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au
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