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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10432

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MANDEREAU - Me BOTTE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10432 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ID N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c91ecdc6046d47bbaa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10432

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376N AFFAIRE : M. [K] [T] ( Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ M. [A] [U] (Me Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa441a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10432

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/10432

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/252 Rôle N° RG 23/10432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUY [E] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF S.A.S. ALPTIS ASSURANCES Organisme RSI CENTRE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe9d7cdc6046d47d0c5e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10432

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/10432 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2E ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT: M. [U] [V] [Adresse 2] [Localité 15] représenté par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Z] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e667b6231d697d2031
  • cc Autre n° 23-10.432

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-10.432

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.432 Demandeur(s) : Mme [OU] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Verallia France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbeca5affbff00080c6bb9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10432

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10432 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ID N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c85485
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10432

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/10432

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3Q Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f624bb275d83183a3c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1