Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/10463
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/10463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY6O Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10463
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/10463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Itzkovitch, Me [Z], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10463 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6A N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 23/10463
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/10463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 23/10463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXWY [D] [B] C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25
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