Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10500
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10500 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX2X [Y] [C] [K] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10500
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 23/10500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DÉCEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTQ N° de Minute : 24/00739 DEMANDEURS A L’INCIDENT Association CONFÉDÉRATION ISLAMIQUE MILLI GORUS FRANCE (CIMG F RANCE) prise en la
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cc Rejet n° 23-10.500
Cass., 21 mars 2024, n° 23-10.500
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° P 23-10.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10500
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/10500
N° RG 23/10500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/10500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. SQUARE BELLE FRANCE C/ [X] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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