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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10535
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/10535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A. [T] - [O] [L] (Me Stéphane GALLO de la SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 23/10535
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 23/10535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 [I] [O] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
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cc cassation n° 23-10.535
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-10.535
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° B 23-10.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/10535
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/10535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 23/10535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5G Ordonnance n° 2024/M378 Monsieur [C] [I] représenté par Grégory PAOLETTI- SELARL VALENTINI ET PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE et assisté de Me Christophe ROSA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10535
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/10535
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 23/10535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEU N° minute : 24/00259 S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SASU, exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER,
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