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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10549
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/10549
N° RG 23/10549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTK5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/10549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTK5 Minute AFFAIRE : [U] [D] divorcée [X], [S] [D] C/ [E] [R] veuve [D], Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Lis
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cc rejet n° 23-10.549
Cass., 25 juin 2025, n° 23-10.549
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10584 F Pourvois n° S 23-10.549 A 23-14.858 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10549
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIP Décision déféré
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cc Rejet n° 23-10.549
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-10.549
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-10.549 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 277/23 Ordonnance n° : 90958 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve
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