Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10570
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 176 Rôle N° RG 23/10570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7M et Rôle N° RG 23/10756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSZ [F] [P] S.A. [1] C/ [L] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10570
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/10570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMS N° de Minute : 24/00291 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [R] [F] [K] [N] C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE LIT
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cc Déchéance n° 23-10.570
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.570
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-10.570 Demandeur(s) : Mme [L] [O] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 50042 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
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