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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10596

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 23/10596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5R JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [R] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: M. [T] [D] exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 697da6b1cdc6046d475c72bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10596

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/10596

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/10596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6O N° de MINUTE : 25/168 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c0ae38ac5af22c30bb3
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10596

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYA6 URSSAF [Localité 12] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c951d742d0b11d26bed3
  • ca other ca_paris n° 23/10596

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10596

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZM4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cfd749378b33b32f3d8
  • cc Déchéance n° 23-10.596

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.596

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-10.596 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 50043 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e963328fa00087a289b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1