Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10607
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/10607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 23/10607 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYBU [T] [O] C/ S.A.S. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exéc
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cc Rejet n° 23-10.607
Cass., 12 mars 2025, n° 23-10.607
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° E 23-10.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10607
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/10607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MO AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS (la SELARL NEMESIS) C/ M. [C] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14
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cc Autre n° 23-10.607
Cass., 28 sept. 2023, n° 23-10.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-10.607 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : la société Saur et autres Requête n° : 329/23 Ordonnance : 91022 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saur, ay
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