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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10617

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/10617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19eme contentieux médical N° RG 23/10617 N° MINUTE : Assignation des : - 24 et 26 Juillet 2023 - 16 Août 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Julie YVERNAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10617

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10617

    6EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTY Minute n° AFFAIRE : SAS 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS C/ [M] [E] S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9d43b3d977d8cccbb5
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10617

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCK [28] C/ S.A.S. [17] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - [28] - Me Christine AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c950d742d0b11d26bec7
  • cc Déchéance n° 23-10.617

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.617

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-10.617 Demandeur(s) : la société Génie civil - travaux spéciaux Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e983328fa00087a289f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10617

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/10617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10617 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : SAS 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS C/ [R] [W], S.A. ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Jérôme DIROU Le 09 AVRIL 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cbaa704a07f492d12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1