Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10641
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/10641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 13 JUIN 2025 N°2025/268 Rôle N° RG 23/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYEH [5] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : [5] Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10641
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/10641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10641
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/10641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTT S.A. VILOGIA C/ [U] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [I], muni
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10641
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/10641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10641 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDERESSE
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cc Rejet n° 23-10.641
Cass., 15 mai 2024, n° 23-10.641
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10308 F Pourvoi n° S 23-10.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10641
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/10641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 23/10641 - N Portalis DB3S-W-B7H-YRII MINUT
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