Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10711
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 JUIN 2025 N°2025/293 Rôle N° RG 23/10711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOF [O] [B] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10711
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/10711
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat
-
cc Autre n° 23-10.711
Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.711
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.711 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles