Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10713 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/10713

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CONRAD, Me JACQUIN, expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQF N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cd84cdc6046d479abdbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10713

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/10713

    N° RG 23/10713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/10713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD6 AFFAIRE : S.A.S. BERCADIS C/ [D] [V], [Y] [T] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 696697bbcdc6046d472d4516
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10713

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/10713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/283 Rôle N° RG 23/10713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOP Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : CARSAT DU SUD EST Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438801ec3b732c70bebb
  • cc Rejet n° 23-10.713

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-10.713

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10544 F Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670f57674ad0d5ee7d7e5950
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10713

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONRAD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU et Me JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQF N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc85789781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10713

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX2W N° de Minute : BX 24/00314 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc25f31ecb9d9326b34e
  • cc QPC autres n° 23-10.713

    Cass., 28 juin 2023, n° 23-10.713

    CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P

    Lire la décision → Vérifier la source 649be0b5a10c4805db86fad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1