Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10726
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/10726
N° RG : N° RG 23/10726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/10726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCD AFFAIRE : [M] [C] C/ Société CTATT, S.A.S.U. YOU CARS 33 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Domi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10726
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/10726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWW MINUTE: 23/2839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10726
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10726
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZYO Décision d
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cc Autre n° 23-10.726
Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.726
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-10.726 Demandeur(s) : la société Holding JCM et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Yves et Blaise
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