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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10739

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 23/10739

    N° RG 23/10739 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/10739 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDV AFFAIRE : SCI SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10739

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/10739

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/10739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2023 Date de saisine : 29 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c0a6dd558318cd262e

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