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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10757
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 169 Rôle N° RG 23/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXK et Rôle N° RG 23/10757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS3 [P] [S] S.A. [1] C/ [T] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
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cc rejet n° 23-10.757
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.757
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° T 23-10.757 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10757
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/10757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/10757 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JB7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],
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