Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10785
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 23/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXO et Rôle N° RG 23/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWP [X] [I] S.A. [1] C/ [U] [W] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Co
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ca other ca_paris n° 23/10785
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/10785
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2023 - tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10785
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/10785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10785 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXYX JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Etablissement public OFFIC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10785
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/10785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/10785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7D N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VISSOUARN
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