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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10786

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT [N] [D] S.A. [1] C/ [V] [Q] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22689fcdc6046d4739b481
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10786

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [S] (anciennement [E] par suite du changement de nom effectué le 24 mars 2023) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89a9cdc6046d47cc024c
  • ca other ca_paris n° 23/10786

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/10786

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 94 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5M Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca3d3976f57d00d322a
  • cc cassation n° 23-10.786

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-10.786

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° Z 23-10.786 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2150c5506317f3be7f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10786

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me VAUTRIN BURG - Me COULET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10786 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RMW N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720b8895cb70157f5a7a
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10786

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RMW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LE PARC [Adresse 1] [Localité 4] FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c15d63a26bdde76d9f

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