Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/10803
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/10803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 22 Rôle N° RG 23/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYH [Y] [K] [C] [L] C/ [D] [W] Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 23/10803
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10803
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 - tribu
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cc rejet n° 23-10.803
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-10.803
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10466 F Pourvoi n° T 23-10.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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