Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10842
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/10842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SSM N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [W] [Adre
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ca other ca_paris n° 23/10842
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/10842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2BL Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/10842
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 23/10842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 23/10842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY4S [X] [G] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Jean pascal JUAN
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cc Autre n° 23-10.842
Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.842
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.842 Demandeur(s) : la société Les Laboratoires Servier Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60963 ORDONN
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