Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10873
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/10873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/10873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCA AFFAIRE : Mme [Z] [J] [V] ( la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Syndic. de copro. CABINET [D] (Me Julien AYOUN) DÉBATS
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ca other ca_paris n° 23/10873
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/10873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2D7 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/10873
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/10873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10873 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLY7X [6] [L] C/ [T] [W] [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - [6] [L] - Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10873
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/10873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10873 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2M N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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cc Déchéance n° 23-10.873
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-10.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : U 23-10.873 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50988 ORDONNANCE
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