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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 23-10.876
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-10.876
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1241 F-D Pourvoi n° X 23-10.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/10876
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 23/10876
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFN Minute : 25/00564 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10876
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/10876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10876 N° Portalis 352J-W-B7H-CYV43 N° PARQUET : 23/1851 N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Monsieur [D] [V]
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