Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10885
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/319 Rôle N° RG 23/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZA7 [7] C/ S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : [7] Me Alexandra LORBER [Locali
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cc Autre n° 23-10.885
Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.885 Demandeur(s) : la société Helvetia compagnie suisse d'assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société PPG industries Inc. Ordonnance : 60712
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