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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10905

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/10905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 231 N° RG 23/10905 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZEQ [Y] [H] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Jeanne VEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ed105c577bf000718
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10905

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10905 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ULU N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSES La SAS [EI],

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6970965901b97dbf7c0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/10905

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/10905 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34CW AFFAIRE : M. [X] [J] et autres (Me Pauline COULON) C/ Mme [D] [J] épouse [U] (Me Stéphane KULBASTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40338f105e58d1ae6424
  • cc cassation n° 23-10.905

    Cass., 30 avr. 2025, n° 23-10.905

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° D 23-10.905 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bbc312a37cea68763d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1