Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10914
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/10914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 123 Rôle N° RG 23/10914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZF5 JONCTION AU RG 23/12418 [V] [B] C/ S.A.R.L. [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10914
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/10914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FRIAS (P0281) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10914 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QX3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CARMILA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10914
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/10914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10914 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QX3 DEMANDERESSE S.A.S. Carmila France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS - #B1047 DEFENDERESSES Mme [C], [P], [U], [R] [W] S.A.S DSV AVOCATs
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10914
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/10914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10914 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4C N° de MINUTE : 24/00101 Madame [DY] [ON] [O] [II] veuve [XF] [Adresse 9] [Localité 44], [Localité 45] (Belgique)
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cc Autre n° 23-10.914
Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.914
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.914 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnan
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