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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10948
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/10948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NG Décision déférée à
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cc rejet n° 23-10.948
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-10.948
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10432 F Pourvoi n° A 23-10.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10948
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/10948
Décision du 16 Mai 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Aoû
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10948
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/10948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume SELNET de l’AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - #J008
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