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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/10973

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 23/10973

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNW7 Numéro de minute : 26/316 Madame [I] [O] épouse [A] Représentant : Me Yannick BASSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 Monsieur [N] [A] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e62cdc6046d47c638ca
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10973

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/526 Rôle N° RG 23/10973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à : - Me Guillaume BREDON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a747306640e06aba1ad
  • cc Rejet n° 23-10.973

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-10.973

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10676 F Pourvoi n° C 23-10.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67593227db845b438efc6dde

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