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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11016
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/11016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3F AFFAIRE : M. [D] [F]( Me Cédric VIALE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11016
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/11016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/11016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZXK Ordonnance n° 2024/M045 M. [K] [W] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11016
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/11016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11016 - N° Por
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cc Autre n° 23-11.016
Cass., 16 mars 2023, n° 23-11.016
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.016 Demandeur(s) : la société Avenir telecom et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 60440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroli
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