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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11058

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VII DEMANDEUR M., [A], [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Louis GLORIA - #F01 DEFENDERESSE S.A.S.U. BIPI MOBILITY FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Agustin TIZON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ba0cdc6046d47156fa3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11058

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GLORIA - Me TIZON GUTIERREZ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11058 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VII N° MINUTE : Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c1b13f87641706836a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11058

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11058 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCJ AFFAIRE : M. [T] [O] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Octobre 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dd6e12b8bd1e94bb3f
  • cc Rejet n° 23-11.058

    Cass., 7 mai 2024, n° 23-11.058

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10400 F Pourvoi n° V 23-11.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6639d249e0c3760008888ba6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11058

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/11058

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23J Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9132290538318e0b6cc

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