Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11135
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/11135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 42 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3AT Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11135
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/11135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 23/11135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HY [T] [C] C/ [N] [G] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Emmanuelle PLAN de la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11135
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/11135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTK7 MINUTE: 23/2923 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés e
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