Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/11161 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11161

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 23/11161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69d015ebcdc6046d4705fd53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/11161

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/11161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/11161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AY AFFAIRE : Mme [D] [P]( Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 691715c9e097417ee1bff2cf
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11161

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/11161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 238 N° RG 23/11161 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2MB S.C.I. GIRO C/ [Adresse 6] [N] DES [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb87dd929ee6ab7868c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11161

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/11161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Février 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/11161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWTQ DEMANDERESSE : S.A.S. RODAMCO FRANCE, venant aux droits par suite de transmission universelle de partimoine en date du 24/10/2023, de la Société SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc4190d7eb9c42d19aa2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11161

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/11161

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3CN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2023-TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83b660489ed11980ed3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11161

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/11161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1110 RG N°: 23/11161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOO6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Za

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7266d8b1985f45d5234
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11161

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/11161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83747251e2b2424bc6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1