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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11235

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/11235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pasquier, Me Pireddu, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11235 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OTQ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abd00b5200436330165
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11235

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/11235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/533 Rôle N° RG 23/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TG S.A. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a5373968af32a72bbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1