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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11246

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/11246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 060/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2023 du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf595dcdc6046d47f347e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11246

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/11246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAD AFFAIRE : Mme [F] [G] (Maître [Y] [Z] de l’ASSOCIATION PREZIOSI [Z] [R]) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me [L] [S]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa4302
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11246

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 23/11246

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2VE Ordonnance n° 2025/M159 Monsieur [K] [F] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc598568b9c353ca8dbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11246

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11246

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 07 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11246

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/11246

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 07 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d24b7716a8318d450ea

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