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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/11271

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/11271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 23/11271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376P JONCTION AVEC LES DOSSIERS 23/11612 - 24/1[Immatriculation 1]/05088 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0996cdc6046d47095f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11271

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 23/11271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCX N° de MINUTE : 25/00284 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°B 310 880 315 [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80762cf40727a00439b25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11271

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/11271

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3MO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ed8d6ea26f688da81f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11271

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/11271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2SA N° de Minute : BX 24/00803 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0219aff698a4ee7269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1