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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11351
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/11351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/11351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IP AFFAIRE : M. [I] [B] (Me JOURNAULT) C/ M. [C] [E], CABINET [O] - [R] (la SARL ATORI AVOCATS) A l'audience Publique du 30 avril 2026
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cc Cassation n° 23-11.351
Cass., 5 déc. 2024, n° 23-11.351
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° P 23-11.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11351
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/11351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 27 JUIN 2024 N°2024/427 Rôle N° RG 23/11351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3G3 S.A.R.L. BOUL'ANGE CALIFORNIE C/ [O] [T] [J] [T] Myriam BANCK Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11351
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/11351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/11351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3G3 Ordonnance n° 2024/M117 S.A.R.L. BOUL'ANGE CALIFORNIE représentée par Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [B] [W] représenté par Me
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