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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 23-11.388
Cass., 28 janv. 2026, n° 23-11.388
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10005 F Pourvoi n° D 23-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11388
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/11388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11388 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X265 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [W] [F], auto-entrepreneur exerçant sous la dénomination commerciale "RENOV DECO AU FEMININ" C/ [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11388
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/11388
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5F N° minute : 25/00086 La SCCV NP AUBER VICTOR HUGO Représentant : Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 C/ Monsieur [I] [Z] Représentant : M
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