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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11418

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KF AFFAIRE : Mme [F] [V] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [X] [T] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11418

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/11418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3CF JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. JEFERCO-IMMO C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe08bf5341ca999accfce
  • cc Rejet n° 23-11.418

    Cass., 11 juill. 2024, n° 23-11.418

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° M 23-11.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76349b65e642c58783e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11418

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/11418

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH36Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a49b6c6260008b5319c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1