Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11427
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/11427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CALLON, Me KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ZEMMOUR KOSKAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ N° MINUTE : Assignation du : 28, 29 et 31 août 2023
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cc Rejet n° 23-11.427
Cass., 6 févr. 2025, n° 23-11.427
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° W 23-11.427 R É P U B L I Q U E
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11427
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/11427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représen
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