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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-11.467
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-11.467
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° Q 23-11.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11467
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/11467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN N° de MINUTE : 25/00215 Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour Avocat : Maî
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11467
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/11467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN Monsieur [H] [W] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Madame [U] [S] ÉPOUSE [W] Représentant : Me Doriane LALANDE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11467
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/11467
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ 90 RG 23/11467 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3VH [T] [M] C/ S.A.S. DMF SALES AND MARKETING Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11467
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/11467
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ETX AFFAIRE : [F] [M] / [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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