Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11482
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/11482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11482
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/11482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 058 Rôle N° RG 23/11482 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3W6 S.A.S LES MANDATAIRES, liquidateur judiciaire de la S.A.S. HMTP GROUPE C/ Organisme [Adresse 6] Cop
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cc Rejet n° 23-11.482
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-11.482
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° F 23-11.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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