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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-11.490
Cass., 22 mai 2025, n° 23-11.490
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° Q 23-11.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11490
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/11490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTF N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syn
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11490
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/11490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTF DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDEUR M. [R] [Z] es qualité de
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