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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11498

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/11498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11498 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VVK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ff3cdc6046d47340117
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11498

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/11498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/11498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3ZC Ordonnance n° 2024/MEE/178 Madame [L] [W] épouse [V] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf7851db5b39dd540ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11498

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/11498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZV5 N° de Minute : 24/00219 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 S.A.S. DEBRET ESCALIERS C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff86f6e7d670bcc9dbac
  • cc Autre n° 23-11.498

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.498

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-11.498 Demandeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société ICD Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

    Lire la décision → Vérifier la source 64af9732049d5c05db172f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1